Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter fonctions publiques »

J.O. 76 du 30 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter fonctions publiques »

NOR : SANH0421008A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 mars 2004, M. Louis-René Aubenas, chef du bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, est nommé en tant que membre suppléant de M. Bernard Verrier au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter fonctions publiques ».